Politique de confidentialité
Uno Otto Operations S.r.l., conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) n° 2016/679 (« RGPD ») et de la législation italienne en matière de protection des données), informe par la présente les clients et toutes les personnes (les «personnes concernées ») qui interagissent avec l’établissement d’hébergement Casa Laveni, situé Via dei Bossi 5, 20121 Milan, Italie, («Casa Laveni ») que les données à caractère personnel fournies dans le cadre de leur séjour et de l’utilisation des services proposés par l’établissement seront traitées conformément aux conditions et aux finalités énoncées ci-dessous (la «Politique de confidentialité »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, conformément à l’article 4, paragraphe 7, du RGPD, est Uno Otto Operations S.r.l. (« Uno Otto Operations » ou le« Responsable du traitement ») dont le siège social est situé Via Giacomo Leopardi 8, 20123 Milan, Italie, numéro d’identification fiscale (C.F.) et numéro de TVA IT13886060964, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse e-mail : info@casalaveni.com
- Adresse postale : Via Giacomo Leopardi 8, 20123 Milan, Italie
Pour toute information ou précision concernant le traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Catégories de données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont collectées dans le cadre de la réservation et du séjour à la Casa Laveni, ainsi que lors de la prestation des services proposés par l’établissement.
Les données traitées comprennent notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et type de pièce d'identité, adresse de domicile ou de résidence ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données fiscales et de facturation : numéro d’identification fiscale et numéro de TVA.
Ci-après dénommées collectivement « Données à caractère personnel ».
Données reçues de tiers (article 14 du RGPD). Dans certains cas, des Données à caractère personnel peuvent être fournies au Responsable du traitement par des tiers, tels que des agences de voyages en ligne (OTA), des plateformes de réservation, des agents de voyage ou d’autres intermédiaires, ou par la personne effectuant la réservation pour le compte d’autres clients. Dans ce cas, les Données à caractère personnel peuvent inclure des Données d’identification et des Coordonnées, et seront traitées aux fins énoncées à la section 3.
3. Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes :
- Gestion des réservations et des séjours : les données d’identification et de contact sont traitées afin de gérer la réservation, de confirmer celle-ci et de fournir les services d’accueil demandés par la personne concernée. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La fourniture des données à cette fin est nécessaire : le défaut de fourniture de ces données rendra impossible la poursuite de la réservation et la prestation des services demandés.
- Respect des obligations en matière de sécurité publique : les données d’identification sont traitées afin de respecter l’obligation de communiquer les données des clients au siège de la police compétent (à savoir la Questura) par le biais du système «Alloggiati Web », conformément à l’article 109 du «Testo Unico delle Leggi di Pubblica Sicurezza »(décret royal italien n° 773/1931). La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. La fourniture des données à cette fin est obligatoire : le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité pour l’établissement d’accueillir la personne concernée.
- Obligations fiscales et comptables : les données à caractère personnel, y compris les données fiscales et de facturation, sont traitées afin de respecter les obligations légales en matière administrative, comptable et fiscale, notamment l’émission, la transmission, le stockage et la conservation des factures électroniques et autres documents comptables, conformément à l’article 2220 du Code civil italien et à la législation fiscale applicable. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
- Assistance aux clients et communications liées aux services : Les données d’identification et de contact sont traitées afin de gérer les communications avec le client pendant son séjour (par exemple, messages, e-mails et appels téléphoniques), ainsi que pour fournir une assistance après le séjour (par exemple, gestion des objets trouvés, envoi de copies de factures et toute communication relative au service fourni). La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement à garantir un niveau adéquat d’assistance aux clients, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cet intérêt légitime a été dûment mis en balance avec les attentes raisonnables des personnes concernées et ne porte pas atteinte à leurs droits et libertés, le traitement étant strictement fonctionnel aux besoins liés au service. La personne concernée peut s’opposer à ces communications à tout moment en contactant le responsable du traitement aux coordonnées indiquées à la section 1.
- Exercice et défense des droits dans le cadre de procédures judiciaires : les données à caractère personnel peuvent être traitées afin de faire valoir ou de défendre un droit du responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires ou extrajudiciaires. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers à exercer le droit de défense, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Cet intérêt légitime doit être considéré comme prépondérant, car il correspond à un droit garanti par la Constitution ;
- Demandes de renseignements et de pré-réservation : les données de contact sont traitées afin de répondre aux demandes de renseignements et de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
4. Durée de conservation des données
Le responsable du traitement a l’intention de conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. En particulier :
- Les données à caractère personnel traitées aux fins visées à la section 3, point (i), seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du séjour et des obligations qui y sont liées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas le délai de prescription ordinaire de 10 (dix) ans à compter de la date de départ.
- Les données à caractère personnel traitées aux fins visées à la section 3, point (ii), sont communiquées au commissariat de police compétent conformément à la législation applicable et ne sont pas conservées par l’établissement au-delà de la durée strictement nécessaire à leur transmission, sauf si une conservation plus longue est requise par la législation applicable.
- Les données à caractère personnel traitées aux fins visées à la section 3, point (iii), seront conservées pendant une durée de 10 (dix) ans, conformément à la législation fiscale italienne applicable.
- Les données à caractère personnel traitées aux fins visées à la section 3, point (iv), seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture de l’assistance concernée et à la gestion des obligations y afférentes et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas le délai de prescription ordinaire de 10 (dix) ans à compter de la date de départ.
- Les données à caractère personnel traitées aux fins visées à la section 3, point (v), seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif consistant à exercer ou à défendre des droits en justice, et conformément aux délais de prescription applicables.
5. Modalités de traitement et catégories de destinataires des données
Les données à caractère personnel seront traitées à l’aide d’outils manuels et numériques, selon des méthodes strictement liées aux finalités indiquées et, en tout état de cause, de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans les limites strictement nécessaires au respect des obligations, des missions et des finalités énoncées ci-dessus et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, aux catégories de destinataires suivantes :
- les salariés et collaborateurs de Casa Laveni, dûment formés et désignés pour le traitement, qui ont besoin d’accéder à ces données pour la fourniture des services demandés et dans la limite des informations strictement nécessaires et liées à ceux-ci ;
- Les personnes physiques et/ou morales externes fournissant des services indispensables aux activités du responsable du traitement (par exemple, des conseillers comptables, des conseillers juridiques, des prestataires de services informatiques), liées par des accords de confidentialité ;
- Les autorités compétentes dans les cas prévus par la loi, les règlements et/ou la législation nationale et de l’Union européenne.
La liste mise à jour des sous-traitants est disponible au siège social du responsable du traitement.
Sauf disposition contraire ci-dessus, les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers. Toute autre communication ou divulgation aura lieu lorsqu’une base juridique valable s’applique en vertu du RGPD et de la législation applicable ; le cas échéant, le consentement de la personne concernée sera obtenu.
6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Le responsable du traitement ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
Si un tel transfert s’avérait nécessaire pour atteindre les finalités visées à la section 3 de la Politique de confidentialité, le Responsable du traitement effectuera ce transfert exclusivement vers des entités situées dans des pays pour lesquels une décision d’adéquation a été rendue par la Commission européenne, ou en adoptant les garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée jouit des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD.
En particulier, les personnes concernées ont le droit de demander et d’obtenir, à tout moment :
- l’accès à leurs données à caractère personnel et la confirmation que celles-ci font ou non l’objet d’un traitement, ainsi qu’en obtenir une copie ;
- des informations sur le traitement effectué ;
- la rectification et/ou la mise à jour des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement des données à caractère personnel lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve du respect des obligations de conservation imposées par la loi (par exemple, obligations fiscales) ;
- la limitation du traitement ;
- l'exercice du droit d'opposition au traitement, le cas échéant ;
- la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant ce retrait ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Italie : le Garante per la Protezione dei Dati Personali (www.garanteprivacy.it).
8. Comment exercer vos droits
Les droits visés à la section 7 peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande au responsable du traitement aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : info@casalaveni.com
- Adresse postale : Via Giacomo Leopardi 8, 20123 Milan, Italie
Ces mêmes coordonnées peuvent être utilisées pour demander des informations complémentaires ou des précisions concernant les droits susmentionnés, les catégories de destinataires des données et la Politique de confidentialité.
9. Mises à jour de la Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications au fil du temps, notamment en lien avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, la mise à jour et/ou la mise en place de nouveaux services, ou encore les évolutions technologiques. En cas de modifications substantielles, le Responsable du traitement en informera les personnes concernées par les moyens les plus appropriés. Les personnes concernées sont donc invitées à consulter régulièrement la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité le 01/05/2026